Conditions générales d’utilisation de Contents Pilot

Pour faciliter la compréhension des présentes Conditions, les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec la majuscule initiale, ont la signification suivante :

• Plateforme : Désigne la plateforme Contents Pilot en ligne, accessible via Internet, proposant des solutions d’Intelligence Artificielle pour la création de contenus.

• Services : Les fonctionnalités et ressources fournies par la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, la génération de textes, images, posts, carrousels, infographies et autres formats pour les réseaux sociaux.

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant la Plateforme, que ce soit pour une inscription, un abonnement à un plan ou l’utilisation de fonctions gratuites.

• Contenu Généré : Tout texte, image, visuel, infographie, post, carrousel ou autre élément créé, traité ou exporté par l’Utilisateur à travers la Plateforme, à l’aide des outils d’Intelligence Artificielle.

• Intelligence Artificielle (IA) : Technologie utilisée par Contents Pilot pour automatiser et assister la création de contenus, générant textes et images humanisés.

• Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le RGPD.

• Responsable du traitement : Contents Pilot, chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

• Délégué à la protection des données (DPO) : Personne désignée par Contents Pilot pour être le point de contact des personnes concernées et des autorités de contrôle.

• Politique de confidentialité : Document séparé détaillant la collecte, l’utilisation, le stockage, la protection et le partage de données personnelles des Utilisateurs par Contents Pilot, conformément au RGPD.

• Politique relative aux cookies : Document séparé expliquant l'utilisation des cookies et technologies similaires sur la Plateforme.

Contents Pilot propose une plateforme innovante qui utilise l’Intelligence Artificielle pour accompagner les Utilisateurs dans la création de contenus pour les réseaux sociaux. Nos Services visent à optimiser le processus de production de contenus, en fournissant des outils pour générer des textes et images humanisés afin de renforcer l’engagement de l’audience de l’Utilisateur.

3.1. Pour accéder à la majorité des Services proposés par la Plateforme, l’Utilisateur doit s’enregistrer en fournissant des informations complètes, exactes et sincères. L’Utilisateur s’engage à maintenir ses données d’inscription à jour en permanence.

3.2. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès (login et mot de passe) et de toutes les actions réalisées sur son compte. Il est essentiel de ne pas partager ses identifiants avec des tiers. Contents Pilot ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation abusive des identifiants par des tiers.

3.3. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée du compte ou de faille de sécurité, l’Utilisateur doit immédiatement avertir Contents Pilot via les canaux de contact indiqués dans ces Conditions.

4.1. Contents Pilot propose différents plans d’abonnement, avec des fonctionnalités et limites d’utilisation spécifiques, détaillés sur notre site internet. Les abonnements sont reconduits automatiquement, sauf annulation par l’Utilisateur selon les modalités indiquées sur la Plateforme.

4.2. Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. L’Utilisateur s’engage à régler tous les frais applicables tels que décrits sur le site ou dans le plan souscrit. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation d’accès aux fonctions payantes ou à l’ensemble de la Plateforme.

4.3. Contents Pilot se réserve le droit de modifier les tarifs et caractéristiques des plans à tout moment, avec un préavis minimum de 30 jours aux Utilisateurs. Ces modifications ne concernent pas les plans déjà souscrits pendant leur période de validité.

5.1. Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date d’achat de tout plan payant, sans justification. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit informer Contents Pilot de sa décision via les canaux de contact.

5.2. Contents Pilot remboursera tous les paiements reçus de l’Utilisateur sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

5.3. Passé le délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour des périodes d’utilisation partielle ou des plans déjà consommés. La résiliation de l’abonnement peut s’effectuer à tout moment par l’Utilisateur, mais n’ouvre pas droit à un remboursement partiel, sauf cas prévus par la loi.

5.4. La résiliation n’affecte pas les droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles, à exercer selon la Politique de confidentialité.

6.1. Le volume de Contenu Généré est limité selon le plan d’abonnement choisi par l’Utilisateur. Contents Pilot ne garantit pas un nombre précis de caractères, mots ou images par génération, la création par IA pouvant varier.

6.2. Des restrictions serveur, une forte affluence, des maintenances programmées ou des cas de force majeure peuvent temporairement limiter la disponibilité ou la rapidité de génération de contenus. Contents Pilot fera tout son possible pour limiter ces interruptions.

6.3. Nature du Contenu Généré par IA : Le Contenu Généré par l’Intelligence Artificielle de Contents Pilot constitue un outil d’assistance et d’automatisation. Bien que la Plateforme soit conçue pour produire des textes humanisés et des visuels pertinents, le Contenu Généré NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME INFAILLIBLE OU DÉPOURVU D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’INEXACTITUDES.

6.4. Responsabilité de l’Utilisateur sur le Contenu Généré : Il appartient à l’Utilisateur de réviser et valider tout Contenu Généré avant publication, notamment quant à sa véracité, légalité, adéquation, originalité et conformité aux droits de tiers (droits d’auteur, propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, etc.). Cette responsabilité n’exonère pas Contents Pilot de ses obligations légales envers les consommateurs en matière de défauts de service.

6.5. Vérification et adaptation : L’Utilisateur est responsable de la relecture, la vérification de l’exactitude, de l’adaptation et de la validation de tous les contenus générés avant leur diffusion ou toute autre utilisation.

6.6. Traitement des données par l’IA : Contents Pilot utilise des fournisseurs tiers d’Intelligence Artificielle (y compris OpenAI) pour générer les contenus. Les données fournies par l’Utilisateur sont traitées par ces fournisseurs exclusivement pour fournir le service demandé. Pour les utilisateurs de l’UE, cela implique des transferts internationaux de données tels que décrits dans notre Politique de confidentialité. Si l’Utilisateur transmet des données personnelles de tiers, il lui appartient de s’assurer de la légalité du traitement. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la Politique de confidentialité.

6.7. Contents Pilot ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Généré par l’Utilisateur et ne l’utilisera pas à des fins commerciales sans consentement exprès, sous réserve de la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de façon éthique, légale et dans le respect des présentes Conditions, de la loi et des principes de bonne foi. Il est strictement interdit :

a) D’utiliser la Plateforme pour diffuser, créer ou promouvoir des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires, haineux, menaçants, harcelants ou incitant à la violence ou à des actes criminels.

b) De porter atteinte aux droits de tiers, notamment droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle.

c) De pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou tenter de découvrir le code source de la Plateforme.

d) D’utiliser des bots, spiders, crawlers ou tout moyen automatisé pour accéder, collecter des données ou interagir de manière non autorisée avec la Plateforme.

e) De tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, réseaux ou comptes d’autres Utilisateurs.

f) D’interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance de la Plateforme ou des données qu’elle contient.

g) D’utiliser la Plateforme à des fins de spam, phishing ou toute activité frauduleuse ou trompeuse.

h) De publier ou transmettre du contenu contenant des virus ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications.

i) D’effectuer toute action susceptible de surcharger, endommager ou porter atteinte à l’infrastructure de la Plateforme.

Le non-respect de ces restrictions pourra entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de l’accès à la Plateforme, sans préjudice des recours légaux applicables.

8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme Contents Pilot — incluant, sans s’y limiter, le code source, les fonctionnalités, l’identité visuelle, la marque, le logo, les textes institutionnels, les plugins, algorithmes IA, modèles d’entraînement et autres éléments techniques ou graphiques — appartiennent exclusivement à Contents Pilot ou à ses concédants, et sont protégés par la législation internationale sur la propriété intellectuelle.

8.2. L’accès ou l’utilisation de la Plateforme ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété ou licence sur ces éléments, sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans un contrat spécifique. Toute utilisation non autorisée des actifs de propriété intellectuelle de Contents Pilot est strictement interdite.

8.3. Contenus de l’Utilisateur : Tout Contenu Généré par l’Utilisateur dans le cadre d’une utilisation régulière de la Plateforme — textes, créations, supports issus de l’IA — reste la propriété exclusive de l’Utilisateur, sous réserve des droits éventuels de tiers concernés. Contents Pilot ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilisera pas à des fins commerciales sans le consentement exprès de l’Utilisateur, hormis le cas où cela serait nécessaire au fonctionnement et à l’amélioration des Services ou prévu dans la Politique de confidentialité.

8.4. L’Utilisateur accorde à Contents Pilot une licence limitée, non exclusive, mondiale, gratuite, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter les contenus de l’Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la fourniture, à l’amélioration et au développement des Services de la Plateforme. À des fins de recherche et développement de technologies d’IA, les contenus seront utilisés exclusivement de façon anonymisée ou agrégée, sans permettre l’identification de l’Utilisateur, conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

8.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme pour créer, partager ou diffuser des contenus enfreignant les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers.

8.6. En cas de suspicion d’atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle — que cela concerne la Plateforme ou des tiers — le titulaire concerné peut déposer une réclamation via les canaux officiels de Contents Pilot. Chaque réclamation sera prise au sérieux et pourra donner lieu à des mesures correctives, telles que la suppression de contenu ou la suspension d’accès, conformément à la législation en vigueur.

9.1. La Plateforme et les Services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-violation, ou de disponibilité ininterrompue ou sans erreur.

9.2. Contents Pilot ne garantit pas que la Plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que la Plateforme ou le serveur qui la rend disponible soient exempts de virus ou autres composants nuisibles.

9.3. Les limitations de responsabilité de cette section ne s’appliquent pas si les lois applicables de protection des consommateurs de l’UE, notamment la Directive sur les clauses abusives dans les contrats (93/13/CEE), ne permettent pas cette limitation. Dans tous les autres cas, Contents Pilot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

9.4. En cas de violation de données à caractère personnel, Contents Pilot prendra les mesures requises par les articles 33 et 34 du RGPD, en notifiant l’autorité de contrôle dans les 72 heures et en informant les personnes concernées sans retard injustifié si la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui n’appartiennent pas à Contents Pilot et ne sont pas contrôlés par elle. Contents Pilot n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Contents Pilot ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.

11.1. Contents Pilot pourra suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme avec un préavis de 30 jours, pour toute raison. En cas de violation grave des présentes Conditions, d’activités frauduleuses ou de non-paiement des frais applicables, la suspension pourra être immédiate.

11.2. Après résiliation, le droit de l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme prendra fin immédiatement. Si l’Utilisateur souhaite résilier son compte, il peut simplement cesser d’utiliser la Plateforme ou suivre les instructions d’annulation disponibles sur la Plateforme.

11.3. Après la résiliation, l’Utilisateur dispose de 30 jours pour demander la portabilité ou la suppression de ses données personnelles, conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.

11.4. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

12.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérative du Brésil. Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne, rien dans ces Conditions n’affecte les dispositions obligatoires de protection des consommateurs du droit de l'État membre de l’UE dans lequel l’Utilisateur réside habituellement, y compris les droits accordés par le RGPD.

12.2. Tout litige découlant des présentes Conditions devra être, de préférence, résolu par une négociation directe entre les parties. Si la négociation est insuffisante, les parties peuvent recourir à la médiation ou à l’arbitrage.

12.3. Pour les consommateurs de l’UE, les litiges peuvent également être résolus via la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4. Rien dans cette section ne limite le droit de l’Utilisateur d’intenter une action devant les tribunaux de son lieu de résidence habituelle, conformément à la législation européenne en matière de protection des consommateurs.

Contents Pilot se réserve le droit de réviser et de mettre à jour périodiquement ces Conditions, à sa seule discrétion. La version la plus récente des Conditions sera toujours publiée sur la Plateforme, avec une indication claire de la date de dernière mise à jour. Toute modification substantielle sera communiquée aux Utilisateurs au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou notification sur la Plateforme. Le maintien de l’utilisation de la Plateforme après la période de notification vaut acceptation des modifications.

14.1. Accord complet : Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Contents Pilot concernant l’utilisation de la Plateforme.

14.2. Indépendance des clauses : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3. Tolérance : L'absence d'exercice ou d'application par Contents Pilot de tout droit ou disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4. Cession : L’Utilisateur ne peut céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun droit ou obligation qui y est contenu, sans le consentement écrit préalable de Contents Pilot. Contents Pilot peut céder ou transférer ces Conditions, à sa seule discrétion, sans restriction, sous réserve du maintien des droits de l’Utilisateur, y compris ceux relatifs à la protection des données.

Pour toute question, commentaire ou demande concernant ces Conditions ou la Plateforme, veuillez nous contacter :

Support général : support@contentspilot.com

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@contentspilot.com