Politique de confidentialité Contents Pilot

La présente politique de confidentialité vise à offrir aux utilisateurs de Contents Pilot une compréhension claire de la collecte, de l’utilisation, de la protection de leurs informations ainsi que de leurs droits relatifs à ces données. Nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD).

Contents Pilot établit la présente politique de confidentialité dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Pour les utilisateurs situés au Brésil, nous respectons également la Loi générale sur la protection des données (LGPD) – Loi n° 13.709/2018. Nous invitons tous les utilisateurs à se familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité et à nous contacter pour toute question.

Il est fondamental pour nous d’adopter une démarche transparente dans le traitement des données personnelles des utilisateurs, comme le prévoient les articles 13 et 14 du RGPD. Cette politique s’applique à tous les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec nos Services.

Il est impératif que les informations fournies par les utilisateurs, notamment les données personnelles, soient exactes et à jour, conformément à l’article 5(1)(d) du RGPD. Des informations fausses ou inexactes peuvent entraîner la suppression des données personnelles et la fermeture du compte.

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, tel que défini à l’article 4(1) du RGPD. Les « catégories particulières de données à caractère personnel », définies à l’article 9 du RGPD, incluent les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, les données relatives à la santé, ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne. Contents Pilot ne collecte ni ne traite intentionnellement ce type de données.

Outre l’identification et l’optimisation de l’expérience, les données collectées sont utilisées aux fins suivantes, chacune avec sa base légale correspondante prévue à l’article 6(1) du RGPD :

a. Exploiter et améliorer le service Contents Pilot — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6(1)(b));

b. Fournir une assistance client et répondre aux demandes — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6(1)(b));

c. Renforcer la sécurité du service, prévenir la fraude et les abus — Base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f));

d. Communiquer avec les utilisateurs concernant les mises à jour du service — Base légale : exécution d’un contrat (art. 6(1)(b));

e. Envoyer des offres promotionnelles et des communications marketing — Base légale : consentement (art. 6(1)(a)). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Les données collectées peuvent être partagées ou divulguées dans les situations suivantes :

a. Avec des prestataires de services tiers (sous-traitants) agissant pour notre compte, tels que : Supabase (infrastructure et base de données), OpenAI (traitement d’intelligence artificielle), Stripe (gestion des paiements), Google Analytics (analyse d’usage), Meta/Facebook Pixel (analyse d’engagement), et Microsoft Clarity (analyse du comportement utilisateur);

b. Pour se conformer à des obligations légales, telles que des décisions de justice ou des exigences réglementaires (art. 6(1)(c) RGPD).

Tous les sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données (DPA) conformément à l’article 28 du RGPD.

En tant que responsable du traitement au sens de l’article 4(7) du RGPD, Contents Pilot assume la responsabilité des décisions relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs. Notre Délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à : dpo@contentspilot.com

Nous mettons en œuvre des technologies avancées de sécurité de l’information, y compris le chiffrement SSL/TLS, pour protéger les interactions des utilisateurs avec nos services, conformément à l’article 32 du RGPD (sécurité du traitement). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Nous recommandons l’utilisation de navigateurs à jour comme Google Chrome, Mozilla Firefox et Microsoft Edge pour une meilleure compatibilité et sécurité.

Pour améliorer en continu l’expérience utilisateur sur notre site web et notre application, nous utilisons les outils d’analyse suivants : Google Analytics (analyse du trafic et du comportement), Facebook Pixel (analyse d’engagement et publicité), Microsoft Clarity (analyse de l’expérience utilisateur) et Stripe (traitement des paiements). Ces outils nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services, permettant d’optimiser et de personnaliser leur expérience. Les données analytiques sont collectées de manière pseudonymisée et utilisées à des fins d’analyse et d’amélioration du service. Base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) pour les analyses essentielles et consentement (art. 6(1)(a) RGPD) pour les cookies marketing.

Pour assurer nos services, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis, par les prestataires suivants : Supabase (base de données et authentification — US), OpenAI (traitement IA — US) et Stripe (paiements — US/UE). Ces transferts sont réalisés conformément au chapitre V du RGPD (articles 44 à 49), sur la base : (i) des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat ; et (ii) de mesures supplémentaires si nécessaire, telles que le chiffrement et les contrôles d’accès. Vous pouvez demander une copie des CCT pertinentes en contactant notre Délégué à la protection des données.

Les données personnelles sont traitées tant que l’utilisateur possède un compte actif sur la plateforme et pendant la durée de la relation contractuelle, conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD (limitation de la conservation). Après la fermeture du compte, les données seront conservées comme suit :

a. Données financières et fiscales : jusqu’à 6 ans, comme l’exige la législation fiscale en vigueur ;

b. Journaux d’accès et d’enregistrement : jusqu’à 6 mois après la fermeture du compte ;

c. Autres données personnelles : jusqu’à 30 jours après une demande de suppression, sauf obligation légale de conservation.

Après ces délais, les données seront définitivement supprimées ou anonymisées.

Contents Pilot s’engage à informer les utilisateurs de tout changement important de la présente politique de confidentialité par email ou par une notification sur la plateforme, au moins 15 jours à l’avance, pour garantir la transparence et le respect des droits des utilisateurs.

Selon le RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

a. Droit d’accès (art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder ;

b. Droit de rectification (art. 16) : Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes ;

c. Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17) : Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions ;

d. Droit à la limitation du traitement (art. 18) : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances ;

e. Droit à la portabilité des données (art. 20) : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

f. Droit d’opposition (art. 21) : Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection directe ;

g. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22) : Ne pas être soumis à des décisions automatisées, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ;

h. Droit de retirer son consentement (art. 7(3)) : Retirer à tout moment votre consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). Si vous êtes dans l’UE, vous pouvez contacter l’autorité compétente de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@contentspilot.com

Support général : support@contentspilot.com

Nous répondrons à votre demande sans délai excessif et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12(3) du RGPD.